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conditions
générales de vente
ARTICLE
1 : DEFINITIONS
Client : personne achetant les produits mis en vente sur le site
Internet www.joelochs.com
Joël Ochs : le vendeur du produit tel qu'identifié sur votre facture.
Produit s de base : Oeuvres originales de l’artiste peintre Joël Ochs,
des reproductions d’art, en tirage limité et signé par l’artiste,
inspirées de ces œuvres, des cartes postales et tous articles dérivés.
Encadrement : service optionnel faisant partie de la prestation
achetée dont les spécificités sont indiquées dans le bon de commande.
Confirmation de commande : Bon de commande provisoire (paiement par
chèque, virement ou mandat postal) ou définitif (paiement CB en lige)
envoyé par e mail par joelochs.com.
Prix : Somme totale indiquée dans votre bon de commande incluant le
prix du produit et le transport. La TVA n’est pas dûe en raison de
l’article 253 bis du CGI.
ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION
Ce contrat s'applique aux ventes, services et annonces faîtes par Joël
Ochs dans les catalogues, publicités sur Internet ou ailleurs. Toute
modification de ce contrat doit être confirmé par écrit par Joël Ochs.
Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande, vous
acceptez expressément ce contrat.
ARTICLE 3 : DEVIS, COMMANDE, CONTRAT
Seuls les devis envoyés par Email sont valables sous la forme d'un bon
de commande provisoire annulable en cas de non paiement. Sans
indication la durée est de 15 jours à partir de la confirmation de
commande.
Les commandes sont exclusivement passées sur Internet. Elles ne lient
Joël Ochs qu'après l'envoi par joelochs.com d'une confirmation de
commande par Email. Vous devez vérifier la confirmation de commande et
nous avertir par écrit immédiatement de toute erreur, sinon ce contrat
s'appliquera à la dîtes confirmation de commande.
ARTICLE 4 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT
Les prix œuvres, reproductions, frais de port sont indiqués sur votre
facture. Les variations de frais de port sont indiquées sur votre
facture. Les variations de frais de transports et des coûts de
production peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence.
Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande.
Joël Ochs peuvent refuser toute commande supplémentaire jusqu'au
paiement complet du prix de la commande en cause et cela même si la
dîtes commande supplémentaire a fait l'objet d'une confirmation de
commande par Email.
Si vous payez en retard, les frais de recouvrement seront à votre
charge et vous nous devez des pénalités sur la base de 2 fois le taux
d'intérêt légal.
Chèques bancaires sont acceptés sous réserve d'encaissement définitif.
ARTICLE 5 : LIVRAISON
Le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande est
indicatif. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de
livraison est indiqué dans la confirmation de commande et doit être
suffisamment précis et clair pour permettre la livraison.
La livraison est effectuée 4 jours ouvrés au maximum après
confirmation de commande.
Tout colis manquant ou endommagé doit être mentionné sur le bon de
livraison avant de signer celui ci ou sur l'accusé de réception à la
poste au moment de la remise du colissimo ou Chronopost.
ARTICLE 6 : ACCEPTATION
Vous devez vérifier le ou les colis à l'arrivée et indiquer au
transporteur si Joël Ochs ne s'est pas lui même chargé de la livraison
toute réserves justifiées par lettre recommandé avec avis de réception
dans les 3 jours ouvrables après livraison.
Si les œuvres, reproductions et autres articles ne sont pas conformes
par leur nature ou en quantité au descriptif de la confirmation de
commande, vous devez nous adresser par écrit vos éventuelles
réclamations dans les 7 jours suivant le jour de la livraison.
Si le retour est accepté par Joël Ochs, vous devez la remettre dans
son emballage d'origine avec preuve d'achat. Vous supportez les frais
de retour mais la seconde livraison sera à nos frais.
ARTICLE 7 : GARANTIE
Cours la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivant
du code civil, si le produit est vendu à un consommateur. Notre
garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise
installation ou utilisation ou modification.
Nous ne garantissons pas non plus la dégradation de l’œuvre et/ou la
reproduction et/ou de son encadrement correspondant a une usure
normale ou les dommages dus à une cause externe.
ARTICLE 8 : PROPRIETE INTELLECTUELLE
Vu les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété
intellectuelle, l'acquéreur de tout exemplaire est informé qu'il ne
saurait procéder à une quelconque exploitation de l'œuvre se trouvant
inscrite sur le support dont il est propriétaire.
Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle
et des directives européennes, il ne saurait procéder à une
reproduction sur un quelconque support matériel, qu'il s'agisse par
exemple d'un support papier ou d'un support numérique. Il est
également interdit de représenter l'oeuvre de quelque manière que ce
soit, par exemple, par une diffusion numérique ou par une exposition
publique.
Enfin l'acquéreur de tout support d'une photographie s'interdit de
louer ce support.
Il est rappelé que toute infraction aux dispositions du code de la
propriété intellectuelle constitue le délit de contrefaçon, délit
passible de poursuites pénales et civiles. Au titre des poursuites
pénales, la contrefaçon est ainsi punie d'une peine d'amende et de
deux ans d'emprisonnement.
cependant
et par dérogation
à ce qui précède et si vous êtes un particulier qui a
téléchargé et donc payé un droit d'usage de type "copie privée". cela
vous donne le droit de l'imprimer autant de fois que vous souhaitez,
mais vous interdit de les vendre, de les utiliser comme matériel
d'illustration dans tout type de publication, d'imprimés y compris
Internet ou de les exposer en dehors de votre cercle familial. Si par
contre, vous avez télécharger et donc payé un droit d'usage de type
"Usage Commercial", vous bénéficiez d'une totale liberté quant à
l'utilisation de mes oeuvres numérisées
ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE
Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution des livraisons
ou services causés par des évènements échappant à notre contrôle
raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas, par
exemple, de grèves, actes terroristes, guerres ou catastrophes
naturelles, désordres publics importants.
Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être
résolu par l'une ou l'autre partie sans indemnité.
ARTICLE 10 : RESILIATION
Nous pouvons résilier ce contrat sans préavis si vous ne payez pas à
la date prévue ou ne payez pas le montant prévu.
Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre commet un manquement
grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare
pas dans les 30 jours suivant notification écrite ou devient
insolvable.
ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES
Nous nous engageons à traiter les données personnelles que vous nous
confiez dans le seul but de satisfaire mieux encore vos désirs et vos
besoins.
Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées
ou transférées par Joël Ochs conformément aux lois applicables sur la
protection des données personnelles et au traitement informatique et
avec l'autorisation de la CNIL.
Vous pouvez donc demander par écrit et à tout moment la rectification
ou suppression de nos fichiers des données vous concernant.
ARTICLE 12 : DROIT DU CONSOMMATEUR ET LITTIGE
Ce contrat ne peut pas être contraire aux lois impératives applicables
en France notamment concernant la compétence juridictionnelle et le
droit de rétractation. Seul le tribunal de Colmar est compétent.
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