ARTICLE 1 : DEFINITIONS

Client : personne achetant les produits mis en vente sur le site Internet www.joelochs.com

Joël Ochs : le vendeur du produit tel qu'identifié sur votre facture.

Produit s de base : Oeuvres originales de l’artiste peintre Joël Ochs, des reproductions d’art, en tirage limité et signé par l’artiste, inspirées de ces œuvres, des cartes postales et tous articles dérivés.

Encadrement : service optionnel faisant partie de la prestation achetée dont les spécificités sont indiquées dans le bon de commande.

Confirmation de commande : Bon de commande provisoire (paiement par chèque, virement ou mandat postal) ou définitif (paiement CB en lige) envoyé par e mail par joelochs.com.

Prix : Somme totale indiquée dans votre bon de commande incluant le prix du produit et le transport. La TVA n’est pas dûe en raison de l’article 253 bis du CGI.


ARTICLE 2 : CHAMP D'APPLICATION

Ce contrat s'applique aux ventes, services et annonces faîtes par Joël Ochs dans les catalogues, publicités sur Internet ou ailleurs. Toute modification de ce contrat doit être confirmé par écrit par Joël Ochs. Toutes autres conditions sont exclues. En passant votre commande, vous acceptez expressément ce contrat.


ARTICLE 3 : DEVIS, COMMANDE, CONTRAT

Seuls les devis envoyés par Email sont valables sous la forme d'un bon de commande provisoire annulable en cas de non paiement. Sans indication la durée est de 15 jours à partir de la confirmation de commande.

Les commandes sont exclusivement passées sur Internet. Elles ne lient Joël Ochs qu'après l'envoi par joelochs.com d'une confirmation de commande par Email. Vous devez vérifier la confirmation de commande et nous avertir par écrit immédiatement de toute erreur, sinon ce contrat s'appliquera à la dîtes confirmation de commande.


ARTICLE 4 : PRIX ET CONDITIONS DE PAIEMENT

Les prix œuvres, reproductions, frais de port sont indiqués sur votre facture. Les variations de frais de port sont indiquées sur votre facture. Les variations de frais de transports et des coûts de production peuvent nous conduire à ajuster les prix en conséquence. Vous devez effectuer le paiement des factures à la commande.

Joël Ochs peuvent refuser toute commande supplémentaire jusqu'au paiement complet du prix de la commande en cause et cela même si la dîtes commande supplémentaire a fait l'objet d'une confirmation de commande par Email.

Si vous payez en retard, les frais de recouvrement seront à votre charge et vous nous devez des pénalités sur la base de 2 fois le taux d'intérêt légal.

Chèques bancaires sont acceptés sous réserve d'encaissement définitif.


ARTICLE 5 : LIVRAISON

Le délai de livraison indiqué dans la confirmation de commande est indicatif. Les livraisons peuvent être échelonnées. Le lieu de livraison est indiqué dans la confirmation de commande et doit être suffisamment précis et clair pour permettre la livraison.

La livraison est effectuée 4 jours ouvrés au maximum après confirmation de commande.

Tout colis manquant ou endommagé doit être mentionné sur le bon de livraison avant de signer celui ci ou sur l'accusé de réception à la poste au moment de la remise du colissimo ou Chronopost.


ARTICLE 6 : ACCEPTATION

Vous devez vérifier le ou les colis à l'arrivée et indiquer au transporteur si Joël Ochs ne s'est pas lui même chargé de la livraison toute réserves justifiées par lettre recommandé avec avis de réception dans les 3 jours ouvrables après livraison.

Si les œuvres, reproductions et autres articles ne sont pas conformes par leur nature ou en quantité au descriptif de la confirmation de commande, vous devez nous adresser par écrit vos éventuelles réclamations dans les 7 jours suivant le jour de la livraison.

Si le retour est accepté par Joël Ochs, vous devez la remettre dans son emballage d'origine avec preuve d'achat. Vous supportez les frais de retour mais la seconde livraison sera à nos frais.


ARTICLE 7 : GARANTIE

Cours la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 et suivant du code civil, si le produit est vendu à un consommateur. Notre garantie ne couvre pas les dommages causés par une mauvaise installation ou utilisation ou modification.

Nous ne garantissons pas non plus la dégradation de l’œuvre et/ou la reproduction et/ou de son encadrement correspondant a une usure normale ou les dommages dus à une cause externe.


ARTICLE 8 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Vu les articles L 335-2 et suivants du code de la propriété intellectuelle, l'acquéreur de tout exemplaire est informé qu'il ne saurait procéder à une quelconque exploitation de l'œuvre se trouvant inscrite sur le support dont il est propriétaire.

Conformément aux dispositions du code de la propriété intellectuelle et des directives européennes, il ne saurait procéder à une reproduction sur un quelconque support matériel, qu'il s'agisse par exemple d'un support papier ou d'un support numérique. Il est également interdit de représenter l'oeuvre de quelque manière que ce soit, par exemple, par une diffusion numérique ou par une exposition publique.

Enfin l'acquéreur de tout support d'une photographie s'interdit de louer ce support.

Il est rappelé que toute infraction aux dispositions du code de la propriété intellectuelle constitue le délit de contrefaçon, délit passible de poursuites pénales et civiles. Au titre des poursuites pénales, la contrefaçon est ainsi punie d'une peine d'amende et de deux ans d'emprisonnement.

cependant et par dérogation à ce qui précède et si vous êtes un particulier qui a téléchargé et donc payé un droit d'usage de type "copie privée". cela vous donne le droit de l'imprimer autant de fois que vous souhaitez, mais vous interdit de les vendre, de les utiliser comme matériel d'illustration dans tout type de publication, d'imprimés y compris Internet ou de les exposer en dehors de votre cercle familial. Si par contre, vous avez télécharger et donc payé un droit d'usage de type "Usage Commercial", vous bénéficiez d'une totale liberté quant à l'utilisation de mes oeuvres numérisées


ARTICLE 9 : FORCE MAJEURE

Nous ne sommes pas responsables des retards d'exécution des livraisons ou services causés par des évènements échappant à notre contrôle raisonnable et aurons droit à un délai supplémentaire en cas, par exemple, de grèves, actes terroristes, guerres ou catastrophes naturelles, désordres publics importants.


Si une telle situation dure plus de 2 mois, ce contrat pourra être résolu par l'une ou l'autre partie sans indemnité.


ARTICLE 10 : RESILIATION

Nous pouvons résilier ce contrat sans préavis si vous ne payez pas à la date prévue ou ne payez pas le montant prévu.

Chaque partie peut résilier le contrat si l'autre commet un manquement grave ou persistant à ses obligations contractuelles et ne le répare pas dans les 30 jours suivant notification écrite ou devient insolvable.


ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITE ET PROTECTION DES DONNEES

Nous nous engageons à traiter les données personnelles que vous nous confiez dans le seul but de satisfaire mieux encore vos désirs et vos besoins.

Vous acceptez que les informations vous concernant soient conservées ou transférées par Joël Ochs conformément aux lois applicables sur la protection des données personnelles et au traitement informatique et avec l'autorisation de la CNIL.

Vous pouvez donc demander par écrit et à tout moment la rectification ou suppression de nos fichiers des données vous concernant.


ARTICLE 12 : DROIT DU CONSOMMATEUR ET LITTIGE

Ce contrat ne peut pas être contraire aux lois impératives applicables en France notamment concernant la compétence juridictionnelle et le droit de rétractation. Seul le tribunal de Colmar est compétent.